Personnes qualifiées
Informations générales
Type de dispositif : Appui à la coordination / Parcours
Parcours concernés
Mission
Contexte missions
Les personnes qualifiées s'adressent à toute personne prise en charge par un établissement ou service social ou médico-social qui rencontre un conflit ou un litige avec cette structure. Elles interviennent sur demande de l'usager, de son représentant légal ou d'un proche, afin d'aider à faire valoir les droits des usagers dans le respect de leur dignité, intégrité, vie privée, sécurité et libre choix des prestations.
Liste des missions
-
Intervenir sur demande en cas de conflit ou litige avec un établissement ou service social ou médico-social
-
Informer l'usager sur ses droits issus du Code de l'action sociale et des familles et autres textes applicables
-
Écouter la personne et recueillir les éléments utiles à la compréhension du litige
-
Favoriser ou rétablir le dialogue entre l'usager et l'établissement ou service concerné
-
Médiation entre la personne accompagnée et la structure
-
Solliciter des explications auprès de l'établissement avec l'accord de la personne
-
Attirer l'attention sur les dysfonctionnements constatés
-
Formuler des recommandations à l'établissement ou service
-
Rédiger un avis ou un rapport remis à la personne et, le cas échéant, aux autorités compétentes
-
Signaler aux autorités (Préfet, Conseil départemental, ARS) les difficultés ou situations de maltraitance
-
Accompagner la personne dans la défense de ses droits : dignité, intégrité, vie privée, sécurité, libre choix des prestations
-
Garantir le respect du projet personnalisé, de la confidentialité et de l'information
-
Faciliter l'accès au dossier ou aux informations concernant la personne
En synthèse
Ce dispositif permet à toute personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social de bénéficier d'un tiers indépendant et impartial pour l'aider à faire valoir ses droits en cas de conflit ou difficulté. Les personnes qualifiées jouent un rôle de médiation, d'information et de soutien, sans pouvoir d'injonction, garantissant ainsi la protection des droits et la dignité des usagers.
Contraintes
Le dispositif est organisé au niveau départemental avec une liste officielle des personnes qualifiées désignées conjointement par la Préfecture, le Conseil départemental et l'ARS. L'intervention est toujours sur demande explicite de la personne concernée ou de son représentant. L'accès est gratuit pour l'usager. La personne qualifiée intervient uniquement dans le cadre des établissements et services sociaux ou médico-sociaux du département.
Conditions d'accès
- Niveau d'autonomie :
Personnes âgées en perte d'autonomie et Personnes en situation de handicap
- Autres conditions :
L'intervention est possible uniquement sur demande explicite de la personne accompagnée, de son représentant légal ou d'un proche avec accord de la personne. L'accès est gratuit pour l'usager.
Besoins couverts
Accompagnement social et administratif
- Accompagnement administratif / social
- Informations et conseils juridiques
Accueil, orientation, évaluation, suivi
- Information / Orientation vers aides / soins
Modalités
Modalités d'intervention
- À domicile
- Au sein de la structure
- Téléconsultation / Visio
Modalités de saisine
- Orientation par Appui Santé (DAC)
- Saisine directe
Formulaires d'accès
Saisine possible par courrier, téléphone ou mail auprès de la Préfecture, du Conseil départemental ou directement auprès des personnes qualifiées selon les départements.
Territoire d'intervention
Territoire : Départemental
Financement
L'intervention des personnes qualifiées est gratuite pour l'usager, financée par le Conseil départemental et l'Agence régionale de santé.
Reste à charge usager : Non
Annuaires liés
Conformément au RGPD, certaines coordonnées personnelles ne sont pas affichées publiquement.
Cairnova, édité par Alémiane
Cairnova est la plateforme propulsée par Alémiane qui aide les Dispositifs d'Appui à la Coordination (DAC) à structurer et partager leur offre territoriale d'accompagnement social, médico-social et sanitaire.
Réservée aux professionnels du parcours de santé : coordinateurs, contributeurs et partenaires institutionnels.
Alémiane conçoit des solutions numériques au service du parcours humain. Notre mission : faciliter l'accès aux dispositifs d'aide pour les personnes et leurs aidants, en équipant les DAC d'outils simples, performants et conformes au RGPD.
DAC Somme
Présentation
Le Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC) de la Somme, porté par l'association Appui Santé Somme, accompagne les parcours de santé complexes sur l'ensemble du département. Il intervient auprès des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux pour évaluer les situations, orienter vers les bonnes ressources et coordonner les intervenants — quel que soit l'âge, la pathologie ou le handicap de la personne accompagnée. Son objectif : favoriser le maintien à domicile, assurer la continuité des soins et soulager patients comme aidants face à des parcours souvent complexes. Basé à Amiens, avec des antennes à Abbeville et Montdidier, le DAC s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire (infirmiers, travailleurs sociaux, coordinateurs, psychologues, médecins) qui vient en appui des acteurs de terrain, sans jamais s'y substituer.
Coordonnées
-
Amiens (siège) : 354 boulevard de Beauvillé – 80000 Amiens
-
Abbeville : 26-28 rue de l'Hôtel Dieu – 80100 Abbeville
-
Téléphone : 03 65 89 09 19